29 décembre 2008
Couts 2009 pour la route (étude CNR)
A lire sur le site du CNR: http://www.cnr.fr/ ou à télécharger ici: Quels_r__ajustements_de_prix_pour_2009___1_, une étude du CNR (Comité National Routier) sur les perspectives de coùts en 2009.
Une étude qui offre l'avantage de mettre en perspective les grandes masses d'un budget Transport.
23 décembre 2008
Opérateur économique agréé, "export & import Control system"
A noter le 13 janvier après-midi, une rencontre organisée par l'AUTF sur ce thème à Puteaux, de 14h à 18h.
Le cabotage routier de marchandises
Transport routier national effectué par un véhicule routier automobile immatriculé dans un autre pays. Le cabotage une activité réglementée au niveau européen Le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 définit le cabotage comme un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d’un État membre à titre temporaire ,dans un autre État membre sans y disposer d’un siège ou d’un établissement. Le cabotage permet à un transporteur d’un État membre de l’UE, titulaire de la licence communautaire ,de réaliser des transports intérieurs sur le territoire d’un autre État membre Pour effectuer un transport de cabotage, il faut donc être titulaire d’une licence communautaire et, exercer cette activité sur le territoire d’un autre État membre de façon non permanente. L’exécution des transports de cabotage est soumise, dans un certain nombre de domaines, aux dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans l’État membre d’accueil. Le cabotage est libéralisé depuis le 1er janvier 1998 au sein des 15 États membres actuels de l’UE (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède). Pour les nouveaux entrants, le cabotage n’est pas libéralisé excepté pour la Slovénie, Malte et Chypre. En application du traité d’adhésion, le cabotage routier est interdit de façon réciproque entre les États déjà membres et les nouveaux États entrants pendant la période transitoire, excepté pour la Slovénie, Malte et Chypre, sauf accord bilatéral entre les États concernés. A la demande des Etats membres de l’Union européenne la Commission des Communautés Européennes s’est penchée sur les problèmes posés par le transport de cabotage. Une communication interprétative de la Commission, sur la clarification du caractère temporaire du cabotage routier dans le transport de marchandises est parue. Ce document définit la notion de cabotage, donne un aperçu de sa situation dans l'Union Européenne et fournit des orientations juridiques. Quatre critères ont été établis afin de juger de son caractère temporaire: On remarquera dans ce document un avis sur le système français: Lire la suite sur: http://www.europe-camions.com/html_fr/actualite/cabotage_routier_de_marchandises-13.html
(ex. : un transporteur allemand peut effectuer un transport Paris-Rennes).
L’entreprise qui effectue un transport de cabotage doit s’acquitter de la TVA applicable aux services de transport routier. La lettre de voiture doit mentionner le numéro d’enregistrement de l’entreprise au centre des impôts recette des Entreprises Étrangères. L’entreprise qui effectue un transport de cabotage doit respecter les règles relatives :aux poids et dimensions des véhicules, au transport de certaines catégories de marchandises, aux temps de conduite et de repos, aux prix et aux conditions régissant le contrat.
Le cabotage et l’élargissement Durée des périodes transitoires : 2 ans renouvelable pour une période de 2 ans sur simple information de la Commission et renouvelable pour une dernière période de 1 an avec accord de la Commission pour l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la République Slovaque et la République Tchèque. 3 ans renouvelable pour une période de 2 ans sur simple information de la Commission pour la Pologne et la Hongrie.Commission des communauté européennes
En effet, le manque d’une définition du concept « à titre temporaire » dans la réglementation communautaire pose problème depuis quelque temps.
Il crée une incertitude au niveau des opérateurs du secteur des transports quant à la portée exacte des opérations de cabotage.
En outre, même si le traité d’adhésion prévoit des périodes transitoires en ce qui concerne le cabotage pour la plupart des nouveaux Etats membres, l’élargissement a provoqué chez les transporteurs routiers une réaction de crainte qui a amené les autorités nationales à réagir et à demander à la Commission d’interpréter la notion du caractère temporaire du cabotage. durée, fréquence, périodicité, continuité.
" Les services de la Commission ont considéré de manière négative une circulaire adoptée par les autorités françaises limitant les opérations de cabotage à une semaine."
15 décembre 2008
Le golfe d'Aden devrait passer en risque de guerre
Début 2009, le golfe d'Aden devrait être considéré comme zone de guerre par les assureurs maritimes, a-t-on appris auprès de professionnels du secteur. Une telle mesure devrait, logiquement, provoquer une hausse significative des frais d'assurance.
Lire sur http://www.meretmarine.com/article.cfm?id=109040&u=48714
12 décembre 2008
Le secteur de la manutention se maintient
La Fédération professionnelle DLR (Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de Matériels de BTP et de Manutention), qui publie chaque trimestre un baromètre conjoncturel, constate une progression maintenue du secteur de la manutention sur les trois premiers trimestres 2008 (+4%) dans un contexte économique globalement ralenti pour le BTP
11 décembre 2008
Résolution adoptée sur le "Long Range Identification & Tracking - LRIT"
Ce système, élaboré dans le cadre de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, permet d'assurer l'identification et le suivi des navires au niveau mondial.
Voir par exemple http://www.lrit.com/
Sécurité maritime : Accord européen sur le paquet Erika III
Réunis mardi, les ministres des Transports des 27 pays membres de l'Union européenne ont trouvé un accord sur le paquet Erika III. Après une longue bataille entre Strasbourg et Bruxelles, un compromis a été trouvé sur le paquet législatif, destiné à renforcer la sécurité maritime et éviter de nouvelles catastrophes, comme celles du naufrage de l'Erika, en décembre 1999. Objectif affiché : Améliorer la prévention et le traitement des accidents et pollutions. En tout, le paquet Erika III compte six textes, auquel s'ajoute celui inhérent aux sociétés de classifications, qui fait l'objet d'un règlement et d'une directive.
Lire sur: http://www.actu-environnement.com/ae/news/conseil_europeen_energie_transport_5937.php4
10 décembre 2008
Autoroute de la Mer : Dominique BUSSEREAU confie une mission à Henri de RICHEMONT
Voir le communiqué de presse:
le_communique_de_presse_cle06fb5e_22
H de Richemont, ancien sénateur, est le rapporteur du projet de loi sur le Registre International Français (http://www.rif.mer.equipement.gouv.fr/)
Pour une introduction au sujet des "autoroutes de la mer", on pourra lire l'article ci-contre du Figaro du 12 mars 2008:http://www.lefigaro.fr/societes-francaises/2008/03/12/04010-20080312ARTFIG00426-des-autoroutes-de-la-mer-pour-camions-en-transit-.php
Le réseau de fret européen à grande vitesse
Un site intéressant à parcourir, et un projet d'ampleur à surveiller: CAREX, le fret à haute vitesse!
Lire sur: Le réseau de fret européen à grande vitesse
09 décembre 2008
De nouvelles stratégies de transport pour répondre à la récession
Des dirigeants clés de l’industrie des transports et des experts ont rencontré à Londres cette semaine, le Secrétaire d’état aux transports britannique Geoff Hoon et le Secrétaire général du Forum International des Transports Jack Short pour examiner l’impact de la récession globale sur la demande de services dans le secteur des transports et les réponses politiques à y apporter.
ou directement sur le site de International Transport Forum: http://www.internationaltransportforum.org/home.html