Renforcement de la législation européenne sur le transport par mer

A compter du 1er juillet, les réglementations européennes relatives aux marchandises transportées par mer vont être renforcées. Depuis le 1er janvier dernier, un règlement prévoit la mise à disposition, par les armements, d'informations relatives à la cargaison destinée à être débarquée dans un port de l'Union européenne. Cette déclaration, qui pourra être réclamée par la douane, devra comporter le numéro du connaissement, le nom du chargeur et le nom et l'adresse du consignataire.

Voir: http://www.meretmarine.com/article.cfm?id=116601&u=48714&xtor=EPR-56-%5bnewsletter%5d-20110622-%5barticle%5d