L'entrée en vigueur du projet "Import Control System"

Officiellement, il n'y a pas eu de report à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2011 du projet ICS (Import Control System) des douanes communautaires.

Les opérateurs ont bien l'obligation de transmettre par voie électronique une déclaration sommaire d'entrée (ENS) à des fins de sûreté et de sécurité préalablement à l'entrée de marchandises dans le territoire de l'Union européenne.

En revanche, selon la circulaire ci-dessous de la douane française datée du 30 décembre 2010, « la Commission et les États membres ont décidé d'assouplir, pour une durée de 2 mois, le dispositif pour les opérateurs qui seront dans l'incapacité d'adresser les données sûreté-sécurité par la voie électronique à cette date ».

Pour télécharger cette circulaire:

Circulaire_30_12_2010