Un séminaire sur le traitement du vol des marchandises

Dans le cadre des « Mercredis de l’IDIT" (Institut du Droit International des Transports), un séminaire en fin de journée (17h/20h) le 21avril.

Renseignements mailto:contact@idit.asso.fr

Véritable fléau du transport, le vol est devenu si courant qu'il ne saurait en soi constituer un cas d'exonération pour le transporteur. Bien au contraire, dans la majorité des décisions de justice le transporteur se voit reprocher une faute lourde afin de désintéresser pleinement l'ayant droit à la marchandise.

Face à l'inflation du contentieux faute lourde, la loi du 8 décembre 2009 lui a substitué la notion de faute inexcusable.