06 mai 2009
Un exemple de sinistre portuaire majeur...
Le 4 juillet 2008, le vraquier Anna percutait le vantail de la porte aval sud de l'écluse, lors de sa manoeuvre de sortie du bassin à flot de La Rochelle. Depuis, les deux vantaux étaient ouverts, l'entrée ou la sortie du bassin n'étant possible que dans une plage de deux heures avant et après la haute mer. Indépendamment des dégâts visuels, des incertitudes demeuraient sur les éléments non visibles des portes, rappelle le Grand Port Maritime de La Rochelle.
Lire la suite sur http://www.meretmarine.com/article.cfm?id=110176&u=48714 ou sur http://www.sudouest.com/charente-maritime/actualite/article/580885/mil/4492908.html
Un exemple qui donne à réfléchir de mise en cause de la Responsabilité Civile des opérateurs de transport...
04 mars 2009
EXPEDITEUR/ AFFRETEUR/ TRANSPORTEUR, quand ça gèle, ça brûle !!
Encore une histoire de trio infernal où l’on voit que chacun est responsable en tant qu’il participe à la réalisation du dommage et où l’on voit aussi que le moins responsable des trois est finalement celui qui paie le plus.
Un fabricant d’enduits en bidons de la douce Provence à la bonne idée d’expédier en janvier un envoi complet à destination de la glaciale Alsace.
Il en confie l’organisation à un affréteur en lui spécifiant par écrit « produit craint le gel ».
L’affréteur choisit un transporteur, d’ailleurs Alsacien, en lui répercutant à l’identique cette alerte du chargeur.
Le transporteur se présente au chargement avec un véhicule lambda, absolument et visiblement non équipé en température dirigée et ce forcément au vu et au su de l’expéditeur, puisque le chargement se passe chez ce dernier qui ne dit rien et laisse partir l’envoi….
Comme il faisait environ –12° à cette époque, ce qui devait inéluctablement arriver arriva et le chargement, livré gelé, fut refusé et déclaré en perte totale par un collège d’experts.
Tentons d’analyser les responsabilités de chacun en graduant l’échelle des manquements :
Le transporteur
C’est, nous semble-t-il, lui qui détient la palme.
Clairement avisé de la sensibilité du produit au gel, il ne prend aucune précaution contre ce risque particulier, son tropisme régional constituant une circonstance encore aggravante. Devant un tribunal, c’est limite faute lourde !
Qu’aurait-il dû faire ? Tout simplement proposer à l’affréteur un véhicule adapté lors de l’ordre de transport. Evidemment, il est possible que le coût eût été plus important….
L’expéditeur
Sa participation au dommage est évidente puisque en tant que meilleur professionnel de son produit, il savait pertinemment que le bête camion non frigo qui était dans sa cour n’était pas adapté à son transport.
Qu’aurait-il dû faire ? Evidemment refuser le véhicule qui se présentait.
L’affréteur
C’est le seul des trois qui a pêché par défaut et non par action. Sévèrement, on pourrait lui reprocher une légèreté dans son devoir ce conseil en estimant que sa simple transmission d’un élément factuel « craint le gel » est insuffisante.
Qu’aurait-il dû faire ? Prendre l’initiative de proposer à son client chargeur un véhicule frigo. Ce dernier l’aurait soit accepté soit refusé mais au moins, sa responsabilité d’affréteur aurait été dégagée.
La conclusion est à ce jour la suivante.
L’affréteur, pour raisons commerciales indemnise le chargeur qui s’en tire donc sans supporter la part de responsabilité qui est la sienne.
Dans son recours contre le transporteur il se voit opposer, à jute titre nous semble-t-il, précisément la co-responsabilité du chargeur et donc recevra au mieux une indemnisation partielle, supportant le solde.
Deux morales à cette histoire :
Mieux vaut être client que fournisseur et il n’est pas bon être entre le marteau et l’enclume, toutes évidences qu’on connaissait déjà……..
06 décembre 2008
Un sinistre fameux: Le Hyundai Fortune
Le 21 mars 2006, Le Hyundai Fortune prend feu dans le golfe d'Aden, causant la perte de près d'un tiers de ses 500 conteneurs remplis de matériel hitech.
Un sinistre d'environ 100 Mios USD à la clé.
D'autres images impressionnantes sur: http://www.afcan.org/dossier_accidents/hyundai_fortune.html
23 octobre 2008
La piraterie maritime
A une époque où le sujet de la piraterie maritime revient en force dans l'actualité, on peut relire avec intérêt, même si elle date de 2006, l'étude de fond de Munich Re sur le sujet, "Piracy - Threat at sea", que l'on peut trouver à l'emplacement suivant: http://www.munichre.com/publications/302-05053_en.pdf