06 décembre 2011

Qui a bu boira...

Les faits : Pour effectuer une livraison de peu importe quoi vers peu importe où par voie routière, le sous commissionnaire / affréteur Français se substitue un voiturier Lituanien, pays où comme chacun sait il fait froid ce qui implique de la part des chauffeurs de cette douce contrée, du moins celui-ci, d’avoir recours à un réconfortant bien dosé en titrage et en quantité. L’aventure ne passera pas le premier rond point et il s’en suivra, entre autres, un dommage marchandise fort conséquent en l’espèce. Indemnisé par son... [Lire la suite]
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11 janvier 2011

L'entrée en vigueur du projet "Import Control System"

Officiellement, il n'y a pas eu de report à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2011 du projet ICS (Import Control System) des douanes communautaires. Les opérateurs ont bien l'obligation de transmettre par voie électronique une déclaration sommaire d'entrée (ENS) à des fins de sûreté et de sécurité préalablement à l'entrée de marchandises dans le territoire de l'Union européenne. En revanche, selon la circulaire ci-dessous de la douane française datée du 30 décembre 2010, « la Commission et les États membres ont décidé... [Lire la suite]
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30 mars 2009

La responsabilité de l’expert

Nous publions ici avec l'aimable autorisation de l'auteur un intéressant article de Maître Bertrand Courtois sur la responsabilité de l'expert (article apparu dans la Gazette n° 18 de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris) « Les experts auront beau se mettre tous d’accord, ils peuvent se tromper ! ». Si Bertrand Russell, mathématicien et philosophe anglais, ne pensait sans doute pas, en rédigeant ces mots, aux experts maritimes, cette vérité doit pouvoir leur être appliquée. Lorsqu'une partie a recours... [Lire la suite]
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05 décembre 2008

Une nouvelle rubrique sur le Blog d'Assuresco

Assuresco, premier blog consacré à l'assurance maritime et transport, vous propose cette nouvelle rubrique: Enrichie par des juristes spécialistes du domaine, elle vise à partager des exemples de sinistres et solutions juridiques éclairantes pour tous les acteurs du transport et de l'asurance-transport. Les commentaires des auteurs -indépendants d'Assuresco- n'engagent qu'eux-mêmes, de même que les sujets et commentaires des autres chapîtres du blog n'engagent qu'Assuresco. N'hésitez pas à nous apporter votre contribution... [Lire la suite]
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