Ce glossaire regroupera progressivement un certai nombre de termes ayant un sens précis notamment en Assurance Maritime
01 juin 2008

Commissaire d’avaries / Expert

Les commissaires d’avaries du CESAM  représentent, dans la limite de leur mandat, les intérêts des assureurs lors de sinistres, constatent les dommages et participent à leur prévention. L’assureur s’appuie sur les certificats d’avaries qu’ils rédigent pour étudier les demandes d’indemnisation. Il existe un réseau national et international de commissaires d’avaries et d’experts animé et géré par le CESAM. Voir notamment: www.cesam.fr
Posté par assuresblog à 13:55 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

29 mai 2008

Dispache

Document établissant le décompte de l’indemnité due par les assureurs à la suite d’un sinistre conformément aux clauses et conditions du contrat d’assurance (la police d’assurance).
Posté par assuresblog à 14:49 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
28 mai 2008

Risques ordinaires (RO)

Risques normaux de transport par opposition aux risques de guerre, grèves,etc…qualifiés de risques exceptionnels
Posté par assuresblog à 08:31 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
27 mai 2008

Garantie "Tous Risques"

Sont aux risques des assureurs les dommages et pertes matériels subies par les marchandises pendant leur transport. Les manquants totaux ou partiels, vols pillage ou disparitions ne sont à la charge des assureurs que si des traces d’effraction ou de bris ont été constatées et à condition qu'il y ait présentation de documents établissant la non livraison définitive. Voir aussi article "Garantie FAP sauf" .
Posté par assuresblog à 08:36 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
26 mai 2008

Garantie "FAP Sauf"

"Franc d'avaries particulières" (FAP) sauf celles résultant d’un événement majeur énuméré ci-dessous: Sont aux risques des assureurs, les dommages et pertes matériels causées aux marchandises assurées par un des événements majeurs suivants : naufrage, chavirement, échouement abordage, heurt du navire contre un corps fixe, mobile ou flottant y compris les glaces, voie d'eau, chute du colis pendant les opérations de manutention, déraillement, heurt, chute ou bris du véhicule terrestre de transport, écroulement de... [Lire la suite]
Posté par assuresblog à 19:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
26 mai 2008

Avaries particulières

1-Dommages et pertes matériels subis par les marchandises (y compris les pertes de poids) a) au cours du transport après accident frappant le moyen de transport (naufrage, déraillement de train, etc .) ou la marchandise elle-même (mouille, casse, souillure) ; b) au cours des manutentions et des séjours à quai  ou en entrepôt. 2-Frais divers autres (avaries-frais) : frais de retour, remise en état, réexpédition
Posté par assuresblog à 08:58 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
23 mai 2008

Avaries communes

Les avaries communes (au propriétaire du navire et au propriétaire de la cargaison). Sacrifice ou dépense extraordinaire ayant pour effet de sauver à la fois le navire et la cargaison face à un danger menaçant (échouement, incendie…) ; les différentes dépenses de sauvetage (remorquage, assistance…) sont à la charge à la fois du propriétaire du navire et du propriétaire de la cargaison et sont proportionnelles à la valeur des biens sauvés.
Posté par assuresblog à 17:56 - - Commentaires [0] - Permalien [#]