01 juin 2008
Commissaire d’avaries / Expert
Les commissaires d’avaries du CESAM représentent, dans la limite de leur mandat, les intérêts des assureurs lors de sinistres, constatent les dommages et participent à leur prévention. L’assureur s’appuie sur les certificats d’avaries qu’ils rédigent pour étudier les demandes d’indemnisation. Il existe un réseau national et international de commissaires d’avaries et d’experts animé et géré par le CESAM.
Voir notamment:
29 mai 2008
Dispache
Document établissant le décompte de l’indemnité due par les assureurs à la suite d’un sinistre conformément aux clauses et conditions du contrat d’assurance (la police d’assurance).
28 mai 2008
Risques ordinaires (RO)
Risques normaux de transport par opposition aux risques de guerre, grèves,etc…qualifiés de risques exceptionnels
27 mai 2008
Garantie "Tous Risques"
Sont aux risques des assureurs les dommages et pertes matériels subies par les marchandises pendant leur transport. Les manquants totaux ou partiels, vols pillage ou disparitions ne sont à la charge des assureurs que si des traces d’effraction ou de bris ont été constatées et à condition qu'il y ait présentation de documents établissant la non livraison définitive.
Voir aussi article "Garantie FAP sauf" .
26 mai 2008
Garantie "FAP Sauf"
"Franc d'avaries particulières" (FAP) sauf celles résultant d’un événement majeur énuméré ci-dessous:
Sont aux risques des assureurs, les dommages et pertes matériels causées aux marchandises assurées par un des événements majeurs suivants : naufrage, chavirement, échouement abordage, heurt du navire contre un corps fixe, mobile ou flottant y compris les glaces, voie d'eau, chute du colis pendant les opérations de manutention, déraillement, heurt, chute ou bris du véhicule terrestre de transport, écroulement de ponts, de tunnels, rupture de digues, chute d’arbres ou avalanches, inondation, raz de marée, éruption, tremblement de terre, cyclone, incendie ou explosion.
Ce qui signifie aussi que des avaries du type mouille, écrasement du colis pendant le voyage ou autre ne sont pas couverts, sauf si on a souscrit en Tous Risques
Avaries particulières
1-Dommages et pertes matériels subis par les marchandises (y compris les pertes de poids)
a) au cours du transport après accident frappant le moyen de transport (naufrage, déraillement de train, etc .) ou la marchandise elle-même (mouille, casse, souillure) ;
b) au cours des manutentions et des séjours à quai ou en entrepôt.
2-Frais divers autres (avaries-frais) : frais de retour, remise en état, réexpédition
23 mai 2008
Avaries communes
Les avaries communes (au propriétaire du navire et au propriétaire de la cargaison).
Sacrifice ou dépense extraordinaire ayant pour effet de sauver à la fois le navire et la cargaison face à un danger menaçant (échouement, incendie…) ; les différentes dépenses de sauvetage (remorquage, assistance…) sont à la charge à la fois du propriétaire du navire et du propriétaire de la cargaison et sont proportionnelles à la valeur des biens sauvés.