14 décembre 2009
Des formalités facilitées pour la TVA en Europe !
A partir du 1er janvier 2010, les entreprises peuvent utiliser un portail électronique pour leurs formalités de TVA intra-communautaires.
Plus de détails sur:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5323/fichedescriptive_5323.pdf
21 septembre 2009
Nouvel imprimé d’assurance maritime sur facultés (marchandises) du 1er juillet 2009
Début des risques / un point de vue pratique
En elle-même l’information est simple. Selon un usage bien connu de la communauté des assurés chargeurs et/ou opérateurs de transport , le marché français de l’assurance maritime sur facultés (marchandises) fonctionne sous imprimés type.
Ce marché vient d’éditer une nouvelle mouture de l’imprimé maritime dit du 1er juillet 2009.
Son objet demeure de délivrer des garanties d’assurance ad valorem pour couvrir les dommages et pertes subis à l’occasion de voyages maritimes par les marchandises couvertes à ses conditions.
Une littérature abondante et de qualité est disponible par ailleurs, qui en décrit par le menu les modifications par rapport à l’existant antérieur et à laquelle le lecteur friand d’exhaustivité pourra utilement se reporter.
Le propos de ce court commentaire est d’attirer l’attention sur la modification qui nous parait au plan pratique la plus importante et qui porte sur le début des risques.
Situation antérieure
La garantie commence, marchandises conditionnées pour le transport, au pied du camion. Le transfert intra usine entre tel point du stock et le pied du camion, quand bien même la marchandise serait déjà conditionnée pour le transport (caisse maritime par exemple), n’est pas couvert.
Ceci s’explique(ait) par le fait que le dit transfert est opéré par l’assuré lui-même et non le « transporteur ». D’une part le transport n’est effectivement pas commencé et d’autre part le garantir reviendrait à couvrir un dommage à soi même, ce qui ne se fait pas……….
Situation sous imprimé du 1er juillet 2009
Assez bizarrement (mais ce n’est qu’un avis personnel) et par dérogation à ce qui précède, la situation est inversée.
Ainsi, un lot conditionné pour son transport export par le chargeur/assuré et transféré par ses moyens propres entre son stock et le pied du camion, se retrouve-t-il couvert dorénavant par la garantie transport contre les dommages subis à l’intérieur de l’usine, donc avant tout commencement réel du transport.
Jusqu’à présent, on peut raisonnablement imaginer qu’un dommage de cette nature n’était soit pas assuré par le chargeur (auto assurance) soit rentrait dans un dispositif global dommages aux biens comportant nécessairement une franchise à sa charge.
Ainsi ce nouvel imprimé nous parait-il apporter un plus incontestable pour l’assuré chargeur.
Encore faut-il toutefois que ses conseils/assureurs lui proposent la modification d’imprimé, ce qui n’a rien d’obligatoire………
20 avril 2009
OEA : cinq bonnes raisons de ne pas attendre
Un article d’Olivier Brengues (société ABBD http://www.abbd.fr/index.php?nid=298&language=1) qu’il nous a paru intéressant de répercuter sur le blog Assuresco :
Plus d’un an après l’entrée en vigueur du statut OEA, si le nombre de demandes de certifications augmente constamment, deux événements ralentissent légèrement la montée en puissance du certificat OEA : l’intensification de la crise et, dans une moindre mesure, le report des nouvelles procédures ICS et ECS (hors volet fiscal) au 1er janvier 2011.
Malgré cela, la douane et la presse internationale ont rappelé à plusieurs reprises ces derniers mois l’importance du statut et des avantages dont vont bénéficier ses détenteurs à court terme.
Pourquoi dès lors peut-il apparaître judicieux de ne pas retarder le projet de certification OEA de son entreprise? En voici cinq bonnes raisons :
1) Les avantages que procure le statut restent d’actualité : si l’avantage relatif à la réduction pour les OEA des données sûreté/sécurité pré-déclaratives est reporté au 1er janvier 2011, les autres avantages demeurent : facilitation de l’obtention d’agréments, de simplifications douanières ; amélioration de la fluidité de la chaîne logistique ; diminution de la fréquence des contrôles ; etc.
2) Facteur de compétitivité : le statut constitue un signe distinctif valorisant, ses détenteurs sont identifiés comme des partenaires de confiance. Dans le contexte de la crise, il constitue donc un avantage concurrentiel non négligeable pour conquérir de nouveaux marchés. Ce qui est d’autant plus vrai aujourd’hui : les premiers titulaires du certificat sont davantage valorisés (que ceux qui le seront en dernier).
3) Un levier de performance bienvenu pour faire face à la crise : la démarche d’obtention du certificat amène les entreprises à améliorer les processus, les modes opératoires… La démarche est au final génératrice d’économies et de rationalisation.
4) Profiter de l’accalmie : la crise, de par l'accalmie dans l’activité qu’elle engendre, peut finalement apparaître comme la bonne période pour lancer le projet.
5) Le certificat OEA plus facile à obtenir aujourd’hui que demain ? On peut craindre dès 2010 une plus grande sévérité de la douane dans l’octroi des certificats OEA alors que nous constatons aujourd’hui une attitude d’accompagnement de la part des auditeurs douaniers.
23 décembre 2008
Opérateur économique agréé, "export & import Control system"
A noter le 13 janvier après-midi, une rencontre organisée par l'AUTF sur ce thème à Puteaux, de 14h à 18h.
10 décembre 2008
Autoroute de la Mer : Dominique BUSSEREAU confie une mission à Henri de RICHEMONT
Voir le communiqué de presse:
le_communique_de_presse_cle06fb5e_22
H de Richemont, ancien sénateur, est le rapporteur du projet de loi sur le Registre International Français (http://www.rif.mer.equipement.gouv.fr/)
Pour une introduction au sujet des "autoroutes de la mer", on pourra lire l'article ci-contre du Figaro du 12 mars 2008:http://www.lefigaro.fr/societes-francaises/2008/03/12/04010-20080312ARTFIG00426-des-autoroutes-de-la-mer-pour-camions-en-transit-.php
18 novembre 2008
Un superpétrolier saoudien chargé de 2 millions de barils de brut détourné au large de la Somalie
Mesurant près de trois fois la taille d'un porte-avions américain, le Sirius Star, jaugeant 318.000 tonnes et qui bat pavillon libérien, a été attaqué à plus de 450 milles nautiques (800 km) au sud-est de la ville de Mombasa au Kenya.
Voir http://fr.news.yahoo.com/2/20081118/twl-le-petrolier-detourne-avec-2-million-f8fd361.html
Crise : Le trafic de conteneurs recule nettement
Le trafic conteneurisé chute dans les ports internationaux.
C'est le cas par exemple à Shanghai, qui a enregistré un repli de 8% de cette activité dès septembre.
Les grands ports français connaissent la même tendance.
Au Havre, le trafic a reculé en octobre de 6.6% en tonnage (2.294 millions de tonnes contre 2.455 Mt en septembre 2007).
A Marseille, les marchandises diverses ont plongé de 15% le mois dernier par rapport à octobre 2007.
Enfin, le plongeon du trafic sur le terminal à conteneurs de Fos atteint 20%.
Lire:http://www.meretmarine.com/article.cfm?id=108809&u=48714
05 juin 2008
Reforme portuaire (suite)
La FNPD a lancé un ultimatum avec une série de 17 pré-requis pour la continuation des réunions, menaçant d’un blocage total des ports si le gouvernement, l’UNIM et l’UPACIM ne lui répondent pas cette semaine. Il y a donc un risque évident d’un durcissement et d’une généralisation du conflit. Source CESAM www.cesam.fr
01 juin 2008
Les procédures Delta mises en oeuvre par les Douanes Françaises
Les Douanes Françaises ont initié depuis 2006 un Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé (DELTA), qui prend en compte les nouveaux formats de déclaration en douane imposés par la mise en oeuvre du Règlement (CE) n° 2286/2003, et vise à l'émergence du "zéro papier" dans les procédures douanières.
Une première approche possible à travers la lecture de la brochure ci-jointe éditée par les Douanes Françaises:
26 mai 2008
Dématérialisation des procédures export
Anne-Marie Idrac revient sur ce sujet dans un discours le 22 mai 2008 devant les Conseillers du Commerce Extérieur.
Voir: