30 octobre 2008

Modification des « institute cargo clauses » au 01/01/09

Même si chaque pays possède ses propres conditions générales pour l’assurance des marchandises transportées, les conditions d’assurance « standard » utilisées et acceptées par tous dans le monde (et notamment par les banques dans le cas de crédits documentaires) sont les «Institute Cargo Clauses» anglaises plus connues sous le nom de «ICC». Ces conditions générales du marché mondial sont au nombre de 3 :- les ICC « A » qui s’apparentent au Tous Risques Français- les ICC « B » qui correspondent aux conditions FAP Sauf (ou accidents... [Lire la suite]
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19 mai 2008

L'assurance ad valorem

Qu’est-ce qu’une assurance « ad valorem » ? Il est appliqué un taux d’assurance sur une valeur d’assurance pour donner une prime d’assurance. Le taux d’assurance est déterminé en fonction de plusieurs critères : nomenclature des marchandises à transporter valeur maximum par moyen de transport et par ex­pédition valeur de la marchandise et son poids principales provenances et destinations, rupture de cha­rge, trans­bor­de­ment mode de transport (conteneur, palette, vrac…) moyens de transport utilisés... [Lire la suite]
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14 mai 2008

Les Incoterms, kezako?

Norme Incoterms 2000 : Cette norme définit 13 Incoterms (conditions de livraison), qui peuvent être consultables par exemple sur Group E - Departure EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané/sortie d'usine Group F - Main Carriage Unpaid FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ FCA : Free Carrier, chargé "au départ" ou acheminé à "tel lieu" dans le pays de départ (tous transports) FOB : Free On Board, chargé sur le bateau sauf liner terms... [Lire la suite]
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