30 octobre 2008
Modification des « institute cargo clauses » au 01/01/09
Même si chaque pays possède ses propres conditions générales pour l’assurance des marchandises transportées, les conditions d’assurance « standard » utilisées et acceptées par tous dans le monde (et notamment par les banques dans le cas de crédits documentaires) sont les «Institute Cargo Clauses» anglaises plus connues sous le nom de «ICC».
Ces conditions générales du marché mondial sont au nombre de 3 :
- les ICC « A » qui s’apparentent au Tous Risques Français
- les ICC « B » qui correspondent aux conditions FAP Sauf (ou accidents caractérisés) + mouille par eau de mer + Jet à et Enlèvement par la mer
- les ICC « C » càd le FAP Sauf (ou accidents caractérisés) Français
La dernière version des Institute Cargo Clauses remontant au 1er Janvier 1982, il devenait indispensable de revoir ces clauses pour s’adapter aux évolutions des métiers du transport au cours de ce dernier quart de siècle, sans parler de la géopolitique mondiale.
La nouvelle version des Institute Cargo Clauses sera mise en place à compter du 1er janvier 2009.
Une synthèse de ces modifications à lire par exemple sur lea dernière newsletter de Groupama Transport:
https://www.groupama-transport.com/fr/newsletter/newsletter.php#cargo
En langue anglaise, on pourra consulter, sur le site de la Loyd's Market Association:
http://www.lmalloyds.com/AM/AMTemplate.cfm?template=/CM/ContentDisplay.cfm&ContentID=14009
19 mai 2008
L'assurance ad valorem
Qu’est-ce qu’une assurance « ad valorem » ?
Il est appliqué un taux d’assurance sur une valeur d’assurance pour donner une prime d’assurance.
Le taux d’assurance est déterminé en fonction de plusieurs critères :
- nomenclature des marchandises à transporter
- valeur maximum par moyen de transport et par expédition
- valeur de la marchandise et son poids
- principales provenances et destinations, rupture de charge, transbordement
- mode de transport (conteneur, palette, vrac…)
- moyens de transport utilisés (maritime, aérien, fluvial, terrestre)
- nature des contrats de vente ou termes d’achat (incoterms)
14 mai 2008
Les Incoterms, kezako?
Norme Incoterms 2000 :
Cette norme définit 13 Incoterms (conditions de livraison), qui peuvent être consultables par exemple sur
Group E - Departure
EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané/sortie d'usine
Group F - Main Carriage Unpaid
FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ
FCA : Free Carrier, chargé "au départ" ou acheminé à "tel lieu" dans le pays de départ (tous transports)
FOB : Free On Board, chargé sur le bateau sauf liner terms "quai", au port de départ
Group C - Main Carriage Paid
CFR : Cost and Freight, chargé sur le bateau, livraison au port de départ, frais payés au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination sauf liner terms "quai"
CIF : Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur
CPT : Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport
CIP : Carriage and Insurance Paid to, jusqu'au déchargement du mode de transport, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur
Group D - Deliver
DAF : Delivered At Frontier, à la frontière désignée, au point frontière désigné ; terrestre exclusivement
DES : Delivered Ex Ship, dans le bateau au port d'arrivée
DEQ : Delivered Ex Quay, déchargé sur le quai du port d'arrivée
DDU : Delivered Duty Unpaid, à destination finale mais sans le dédouanement import
DDP : Delivered Duty Paid, à destination finale, dédouanement import effectué (si exclusion des taxes, le préciser)
Voir par exemple le site de la Chambre de Commerce Internationale :
http://www.iccwbo.org/incoterms/id3045/index.html?cookies=no