A partir d’une certaine taille, le transporteur disposant d’une flotte assez conséquente s’équipe en propre d’un ou plusieurs « porte-char ».

Il s’agit d’un moyen techniquement  dédié au transport de véhicules roulants, du type de ceux utilisés pour livrer les parcs auto.

Notre transporteur utilise ce moyen pour acheminer ses propres véhicules (tracteurs ou autres) pour entretien, réparations etc….

Ses véhicules sont ainsi pendant ces transports assimilables à des marchandises transportées, mais quel est l’assureur, parmi ceux qui garantissent traditionnellement les différents volets de l’exploitation du transporteur, qui a vocation à prendre en charge les dommages si le porte-char subit , en charge, un évènement causant des dommages aux véhicules transportés ?

L’assureur Rc circulation du porte char ?

Que nenni, celui qui a subi le dommage n’étant pas un tiers, mais le même assuré. L’objet de ce contrat ne peut être par définition de couvrir un dommage à soi même. Ce contrat ne couvre pas , par ailleurs , les dommages aux marchandises transportées.

L’assureur dommages en circulation des véhicules transportés ?

Point du tout, celui-ci ne couvrant que pendant l’exploitation et excluant précisément la qualité, ou l’état, de marchandises transportées.

L’assureur Rc du transporteur / marchandises transportées ?

Toujours pas. En effet l’objet de ces contrats d’assurance est de garantir (entre autres) la responsabilité contractuelle du transporteur à l’égard des marchandises transportées à titre onéreux pour le compte de ses clients (donc de tiers, cf point ci-dessus)

Nous sommes en réalité en phase de transport pour compte propre et nous voyons trois solutions pour notre transporteur, en matière de gestion de ce risque particulier :

  • L’auto assurance. Choix tout à fait recevable, pour autant qu’il soit évalué et validé.
  • La souscription d’un contrat d’assurance spécifique transport pour compte propre.
  • L’inclusion d’une clause dérogatoire au contrat d’assurance RC transporteur/marchandises transportées, étendant les garanties à cette « activité ». Avec ou sans surprime, selon négociation.

ATTENTION ! Cas particulier de la solidarité professionnelle

Il arrive fréquemment que notre transporteur « donne un coup de main » à ses confrères et qu’il utilise son porte- char pour le compte de tiers.

 

En cas de souci, on risque fort de considérer que cette prestation s’analyse en contrat de transport.

Si elle est effectuée à titre onéreux, c’est certain, si elle est gracieuse c’est plus que probable (le droit comme la nature ayant horreur du vide, comment la qualifier autrement ?).

La responsabilité de notre transporteur sera, sauf convention contraire en national, régie par le contrat type véhicules roulants (très lourd en exposition-en gros, la valeur du véhicule) et de plein droit par la CMR en international.

Au plan de l’assurance (RC transporteur/marchandise transportée) tout ira bien et sans discussion, tout au moins dans le cas du transport à titre onéreux, pour autant que l’activité spécifique de transporteur de véhicules roulants soit explicitement couverte et/ou non exclue dans le contrat.

Traditionnellement, ceci ne va pas sas dire, cette activité étant au contraire exclue des formulaires type utilisés pour couvrir les transporteurs dont cette activité très spécifique n’est pas le commerce usuel. A vérifier donc de très près…

On peut également se poser la question du sort réservé au vrai « coup de main », effectué sans facturation. En effet, les police RC sont usuellement tarifées au prorata du CA. Théoriquement, pas de CA, pas de prime –pas de prime, pas de garantie.

La simple précaution nous conduit à conseiller aux transporteurs de ne pas laisser cette question être traitée le jour du sinistre mais réglée au préalable au plan contractuel auprès de son assureur.

Eric Boué

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