Soirée ASLOG 26/5/11: La procédure d'enregistrement

La Commission Immobilière Logistique de l'ASLOG organise une soirée d'échange sur le thème:

"Retours d'expérience sur la nouvelle procédure d'enregistrement"

le 26 Mai 2011 à 18h à l'ASLOG

23 Bd Berthier 75017 Paris

Christophe CHAUVET, membre fondateur de la Commission Immobilière Logistique ASLOG, et Virginie SOENE, SOCOTEC, présenteront la nouvelle procédure de l'Enregistrement.

Cette soirée d'échange aura pour but de répondre à :

Quelles conséquences pour les installations existantes ?

Neuf ou extension ?

Que faire sur les installations en autorisation ?

Le seuil de l'enregistrement, un nouveau régime à intégrer pour les logisticiens

En application du Code de l’Environnement, les logisticiens, doivent faire face à leurs obligations lors de :

- l'extension de plateforme logistique existante,

- Constructions neuves.

Les obligations réglementaires des entreprises :

- la prise en compte des préconisations techniques applicables en fonction des différentes activités présentées par le projet (Dispositions constructives, défense incendie, contrôles périodiques),

- la réalisation du dossier réglementaire de demande d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration.

Pour y voir plus clair

Virginie SOENE, Ingénieur Environnement/Risques Industriels SOCOTEC présente les évolutions réglementaires en matière d’Installations Classées, le seuil de l’enregistrement :

- quels changements pour l’entreprise ?

- Historique des ICPE et réglementation générale,

- La nomenclature des ICPE, savoir mieux la comprendre et se l’approprier,

- Les différents régimes de classement,

- La procédure administrative,

- Les rubriques impactées par ce nouveau seuil réglementaire,

- Contenu du dossier d’enregistrement ICPE,

- Articulation de ce nouveau seuil avec les régimes de classement actuel,

Inscription avant  le Lundi 23 Mai 2011 (christophe.chauvet@aslog-network.com)

Plus de détails sur http://www.aslog.org/fr/CONG_liste.php?id_congres=278&type=17