Nouvelle procédure douanière

A partir du 1er janvier 2011, un nouveau système de contrôle des importations (Import Control System, ICS) est mis en place, inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS. Une déclaration sommaire d'entrée sûreté-sécurité (Entry Summary Declaration, ENS), devra être envoyée par voie électronique au système douanier de l'Etat membre du premier point d'entrée dans l'Union Européenne pour toutes les marchandises à l'importation à bord du moyen de transport (camion, train, avion, navire, péniche), avant son arrivée effective dans le territoire européen. C'est l'opérateur, transporteur ou chargeur importateur, qui doit transmettre l'ENS.

Plus de détails sur:

   -SupplyChainMagazine (www.supplychainmagazine.com)

ou

-le site des Douanes Françaises (https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp)