Patrons de transport: Des dirigeants très exposés...

Aujourd'hui, la mise en cause des dirigeants touche tous types de sociétés et n'est plus limitée aux grandes entreprises multinationales. Ainsi, le Ministère de la Justice dénombre plus de 5.000 réclamations par an à l'encontre des mandataires sociaux.

Etat, actionnaires, salariés, créanciers, concurrents ou clients n'hésitent plus désormais à poursuivre les dirigeants de droit ou de fait, pour leurs actes de gestion (violation des statuts, non-respect des lois et règlements, négligence, ...).  Les tribunaux font preuve d'une sévérité accrue à leur encontre, et peuvent les condamner.

L’assurance Responsabilité Civile Générale de l’entreprise de transport, pourtant déjà pas toujours simple à mettre au point, ne couvre pas pour ce type de litiges, car les mises en cause RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, aussi appelée RC des Dirigeants) adressent le dirigeant lui-même, et non la personne morale de l’entreprise.

Fait aggravant, ces mises en cause «ad hominem» ont pour conséquence :

-que les éventuelles condamnations mettent en péril non pas le patrimoine de l’entreprise,  mais le patrimoine personnel du patron de transport (maison, véhicules, avoirs personnels).

-qu’elles ont déjà comme première conséquence l’obligation de « prendre avocat » pour exercer sa défense.

Le secteur d’activité des intervenants de la chaîne logistique et transport est particulièrement exposé à  ces mises en cause, car il est à la fois :

               -un secteur de main d’œuvre

               -un secteur qui opère dans un environnement réglementaire très strict

Quelques exemples (liste malheureusement non limitative) :

• Dépassement du temps de conduite.
• Autorisation de transport périmée.
• Infraction à la législation sur le transport de matières dangereuses.
• Accident suite à mauvais arrimage.
• Utilisation de chauffeurs étrangers sans permis de travail.

A méditer (et surtout à travailler, d’autant plus que ce type de cotisations d’assurance est au profit de la personne du chef d’entreprise, mais est considérée comme une charge d’entreprise comme les autres).