21 septembre 2009
Nouvel imprimé d’assurance maritime sur facultés (marchandises) du 1er juillet 2009
Début des risques / un point de vue pratique
En elle-même l’information est simple. Selon un usage bien connu de la communauté des assurés chargeurs et/ou opérateurs de transport , le marché français de l’assurance maritime sur facultés (marchandises) fonctionne sous imprimés type.
Ce marché vient d’éditer une nouvelle mouture de l’imprimé maritime dit du 1er juillet 2009.
Son objet demeure de délivrer des garanties d’assurance ad valorem pour couvrir les dommages et pertes subis à l’occasion de voyages maritimes par les marchandises couvertes à ses conditions.
Une littérature abondante et de qualité est disponible par ailleurs, qui en décrit par le menu les modifications par rapport à l’existant antérieur et à laquelle le lecteur friand d’exhaustivité pourra utilement se reporter.
Le propos de ce court commentaire est d’attirer l’attention sur la modification qui nous parait au plan pratique la plus importante et qui porte sur le début des risques.
Situation antérieure
La garantie commence, marchandises conditionnées pour le transport, au pied du camion. Le transfert intra usine entre tel point du stock et le pied du camion, quand bien même la marchandise serait déjà conditionnée pour le transport (caisse maritime par exemple), n’est pas couvert.
Ceci s’explique(ait) par le fait que le dit transfert est opéré par l’assuré lui-même et non le « transporteur ». D’une part le transport n’est effectivement pas commencé et d’autre part le garantir reviendrait à couvrir un dommage à soi même, ce qui ne se fait pas……….
Situation sous imprimé du 1er juillet 2009
Assez bizarrement (mais ce n’est qu’un avis personnel) et par dérogation à ce qui précède, la situation est inversée.
Ainsi, un lot conditionné pour son transport export par le chargeur/assuré et transféré par ses moyens propres entre son stock et le pied du camion, se retrouve-t-il couvert dorénavant par la garantie transport contre les dommages subis à l’intérieur de l’usine, donc avant tout commencement réel du transport.
Jusqu’à présent, on peut raisonnablement imaginer qu’un dommage de cette nature n’était soit pas assuré par le chargeur (auto assurance) soit rentrait dans un dispositif global dommages aux biens comportant nécessairement une franchise à sa charge.
Ainsi ce nouvel imprimé nous parait-il apporter un plus incontestable pour l’assuré chargeur.
Encore faut-il toutefois que ses conseils/assureurs lui proposent la modification d’imprimé, ce qui n’a rien d’obligatoire………
19 septembre 2009
Blayau: «La réforme du fret est vitale pour la SNCF»
A lire sur Lefigaro.fr http://www.lefigaro.fr/societes/2009/09/19/04015-20090919ARTFIG00214-pierre-blayau-la-reforme-du-fret-est-vitale-pour-la-sncf-.php?yahoo=1
09 septembre 2009
Chronopost OEA
Chronopost annonce avoir reçu le double certificat d'Opérateur Economique Agréé (OEA) à la fois pour la simplification de ses procédures douanières et pour sa sécurité/sûreté de la part de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
08 septembre 2009
Simplification à Fos
Le transfert des conteneurs à l'import entre le terminal de Fos Graveleau et la zone logistique de Distriport s'effectue désormais par une procédure informatique simplifiée, en lieu et place d?une déclaration de transit plus contraignante et plus coûteuse.
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