Chargeur, je confie mes envois  à un transporteur et j’ai vaguement compris que sa responsabilité pour perte et dommages à ma marchandise est limitée par des textes nébuleux pour le profane que je suis, tel que Loti, contrats type, et autres CMR.

Il semble qu’en cas de perte ou avarie, je ne serai indemnisé que partiellement à hauteur des montants limités prévus par ces textes, selon un mode de calcul qui varie en fonction du voyage, du  poids, du colisage, du cours du DTS (Kesako ?), bref je me perd en conjectures……

Tout ce que je demande, c’est au moins d’être indemnisé à hauteur de la réalité de mon préjudice c’est à dire, pour faire simple, de la valeur réelle de mon envoi.

Or mon transporteur, qui croit bien faire, me propose un embrouillamini de « solutions », dont je comprends  que ses explications sont aussi peu claires pour lui que pour moi (il est vrai que je discute avec un commercial…..). Au secours !

Puisque c’est simple, faisons simple :

Pour éviter de se voir opposer les limitations évoquées ci- dessus, il n’existe que deux solutions :

1)      La valeur déclarée

C’est la RC déplafonnée du transporteur. En clair, moyennant un supplément au prix du transport, la responsabilité du transporteur est fixée à hauteur de la fameuse valeur déclarée par le chargeur, a priori la valeur réelle de la chose transportée.

C’est ainsi cette valeur, et non plus les limitations, qui servira de plafond d’indemnisation en cas de perte ou dommage.

Toutefois, on reste dans ce système en responsabilité contractuelle, c’est à dire que son seul effet est d’augmenter la base d’indemnisation mais que la mise en œuvre dépendra toujours de la responsabilité du transporteur.

Ainsi si ce dernier peut faire valider un cas exonératoire de responsabilité fixé par les textes cités plus haut, je n’aurai droit à aucune indemnisation…….

2)      L’assurance de la marchandise

Là au moins c’est clair, puisque le fondement de l’indemnisation ne réside plus dans la responsabilité ou non du transporteur, mais dans les conditions du contrat d’assurance « dommages » que j’aurai choisi.

Comme dans le système précédent, je fixe la valeur d’indemnisation au préalable et c’est cette valeur que je percevrai de l’assureur en cas de réalisation d’un dommage garanti.

Soit j’utilise la police à noms multiples que me propose le transporteur (ad valorem, ordre d’assurer, d’abonnement, à alimenter etc.……), soit je souscris moi même un contrat d’assurance pour couvrir mes dommages en cours de transport par l’intermédiaire de mon courtier conseil ou mieux, via Assuresco

A retenir

·         La seule différence entre les deux systèmes, c’est finalement la force majeure ou ma propre faute.

La différence de prix entre une « VD » et une « Ad valo » est donc assez minime, souvent infime, et dans ces conditions autant opter pour une vraie assurance dommage.

·         Nos lecteurs allergiques à la vulgarisation ou ceux qui voudraient approfondir ces principes de base pourront utilement se reporter aux éminents articles traitant de ces questions du Lamy Transport.