Modification des « institute cargo clauses » au 01/01/09

Même si chaque pays possède ses propres conditions générales pour l’assurance des marchandises transportées, les conditions d’assurance « standard » utilisées et acceptées par tous dans le monde (et notamment par les banques dans le cas de crédits documentaires) sont les «Institute Cargo Clauses» anglaises plus connues sous le nom de «ICC».

Ces conditions générales du marché mondial sont au nombre de 3 :

- les ICC « A » qui s’apparentent au Tous Risques Français
- les ICC « B » qui correspondent aux conditions FAP Sauf (ou accidents caractérisés) + mouille par eau de mer + Jet à et Enlèvement par la mer
- les ICC « C » càd le FAP Sauf (ou accidents caractérisés) Français       

La dernière version des Institute Cargo Clauses remontant au 1er Janvier 1982, il devenait indispensable de revoir ces clauses pour s’adapter aux évolutions des métiers du transport au cours de ce dernier quart de siècle, sans parler de la géopolitique mondiale.

La nouvelle version des Institute Cargo Clauses sera mise en place à compter du 1er janvier 2009.

Une synthèse de ces  modifications à lire par exemple sur lea dernière newsletter de  Groupama Transport:

https://www.groupama-transport.com/fr/newsletter/newsletter.php#cargo

En langue anglaise, on pourra consulter, sur le site de la Loyd's Market Association:

http://www.lmalloyds.com/AM/AMTemplate.cfm?template=/CM/ContentDisplay.cfm&ContentID=14009