26 mai 2008
Avaries particulières
1-Dommages et pertes matériels subis par les marchandises (y compris les pertes de poids)
a) au cours du transport après accident frappant le moyen de transport (naufrage, déraillement de train, etc .) ou la marchandise elle-même (mouille, casse, souillure) ;
b) au cours des manutentions et des séjours à quai ou en entrepôt.
2-Frais divers autres (avaries-frais) : frais de retour, remise en état, réexpédition
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