Les différents opérateurs de transport et leurs caractéristiques: comment s'y retrouver?

Transporteur, voiturier, tractionnaire, louageur, transitaire, commissionnaire, affréteur, logisticien, à chaque dénomination ses  régimes de responsabilités, ses risques associés et ses solutions d’assurance proposées par les différents marchés. 

Le « transporteur »

Les différents transporteurs ont vis-à-vis de la marchandise qu’ils transportent une obligation de résultat.

En contrepartie de cet engagement, le législateur a protégé le transporteur d’une part en obligeant le tiers lésé à lui faire des réserves immédiates, d’autre part en lui accordant la faculté de limiter sa responsabilité au colis et/ou au kilo, enfin en limitant le délai d’action à son encontre par une prescription courte, le plus souvent d’un an.

Le tiers lésé ou ses assureurs subrogés se retourneront contre ce transporteur, en cas de pertes ou d’avaries.

L’assurance du transporteur garantit ses responsabilités civiles, qu’elles soient contractuelles et/ou professionnelles vis à vis de ses donneurs d’ordres ou d’exploitation vis à vis des tiers.

L’assurance de la marchandise est une assurance de dommages.

Elle peut être souscrite directement par le donneur d’ordres qui conservera, ainsi que ses assureurs, ses droits à recours contre le transporteur et les exercera soit directement soit par subrogation, ces recours étant couverts par la police de responsabilité civile du transporteur.

Elle peut alternativement être souscrite par le transporteur pour le compte de qui il appartiendra, par déclaration de l’envoi à une police détenue par ce dernier dite « tiers chargeur », moyennant une prime spécifique, objet d’une facturation séparée.

Cette dernière situation entraîne un abandon de recours de l’assureur dommages et évite de charger les résultats de la police de responsabilité civile du transporteur, dont il supporte le coût.

Le commissionnaire en transport

Ce statut est particulier au droit français et implique, à la différence de ses concurrents étrangers, que l’opérateur réponde des faits des transporteurs (ou autres) qu’il s’est substitué. En clair, le commissionnaire indemnise d’abord et exerce ses propres recours ensuite. Il s’agit évidemment d’une responsabilité particulièrement lourde. 

Il répond bien sûr également de ses propres faits, théoriquement limités aux montants prévus par ses conditions générales.

Le transitaire

Il est un simple mandataire de son client, n’a qu’une obligation de moyens et ne répond à ce titre que de ses fautes personnelles prouvées

Il n’est pas garant des faits des substitués qu’il n’a pas choisis. Par contre, il ne bénéficie pas de la prescription courte qui s’attache au régime « transport ».

L’affréteur maritime « au voyage »

Au moyen de chartes parties, booking notes et tous autres engagements de fret, l’opérateur peut être amené à endosser les responsabilités très particulières qui s’attachent à ce type d’opérations de nature purement maritimes.

En fonction entre autres des conditions desdits engagements contractuels, l’affréteur est amené à faire face soit directement soit par voie de recours à des réclamations pour dommages au navire affrété, aux marchandises, aux installations portuaires, subis par des tiers, à l’environnement, etc… ce pour des montants potentiellement considérables. 

Dans tous les cas, les frais exposés par l’affréteur pour se défendre sont très importants.